Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Couveuse PAPRICAI

2. Finalités du traitement

• Instruction des candidatures au programme d'incubation (évaluation, sélection, suivi).
• Gestion du compte utilisateur (entrepreneur, mentor, administrateur) et de l'accès à la plateforme.
• Accompagnement pendant l'incubation : sessions de coaching, tâches, missions, évaluations, KPIs.
• Communication : notifications internes, emails transactionnels liés à votre parcours.
• Reporting agrégé et anonymisé à destination des bailleurs de fonds du programme.
• Sécurité de la plateforme (prévention de la fraude et des abus, journaux d'audit administrateur).

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (candidature, création de compte), sur l'exécution du programme d'incubation auquel vous participez (relation contractuelle/associative), et sur l'intérêt légitime de la Couveuse PAPRICAI à assurer la sécurité de la plateforme et à produire un reporting agrégé pour ses partenaires financiers.

4. Catégories de données traitées

• Identité et coordonnées : nom, email, téléphone, pays, ville.
• Données de candidature : nom du projet, secteur, stade de développement, description, motivation, attentes, documents joints (business plan, CV, pitch deck).
• Données de suivi d'incubation : progression, tâches, missions, évaluations, indicateurs (KPIs), notes de session, messages échangés sur la plateforme.
• Données techniques : journal de connexion, adresse IP (anonymisée par hachage) pour la limitation de débit anti-abus.
• Le cas échéant, jetons d'accès Google Calendar si vous connectez volontairement votre compte (mentors).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe PAPRICAI habilitée (administrateurs) et, dans la limite de la relation d'accompagnement, à votre mentor assigné. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Un reporting agrégé et non-nominatif peut être partagé avec les bailleurs de fonds du programme.

6. Sous-traitants

Des transferts hors de votre pays de résidence peuvent avoir lieu vers ces prestataires, encadrés par leurs propres garanties contractuelles de protection des données.

7. Durée de conservation

• Candidatures non retenues : 24 mois, puis suppression ou anonymisation.
• Candidatures acceptées : Conservées pour la durée de l'incubation puis archivées.
• Comptes inactifs : suppression ou anonymisation après 36 mois d'inactivité, sauf obligation légale contraire.
• Journal d'audit administrateur : conservé pour la durée nécessaire à la sécurité de la plateforme.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (Paramètres → Supprimer mon compte), ce qui anonymise votre profil et vos candidatures liées.

9. Exercer vos droits

Contactez l'équipe PAPRICAI via les coordonnées officielles du programme.

10. Cookies et stockage local

La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification (session Supabase) et, temporairement, à la sécurisation de la connexion Google Calendar (durée de vie de 10 minutes). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Le formulaire de candidature enregistre un brouillon dans le stockage local de votre navigateur (jamais transmis à un tiers), effacé automatiquement après 7 jours ou manuellement via le bouton « Effacer ».

11. Transferts internationaux

Certains sous-traitants (voir section 6) traitent des données en dehors de votre pays de résidence. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles de protection des données de ces prestataires.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de version. La version acceptée lors de votre candidature reste tracée et associée à votre dossier.